
Quelle est la différence entre la R&D et l'ingénierie ?
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Le financement est une brique essentielle du processus de R&D et d’innovation en Entreprise. Nous avons constitué un service composé de consultants seniors dédiés à ces activités.
Doté d’une formation scientifique de haut niveau, nos consultants - Ingénieurs ou Docteurs - interviennent en fonction de leur spécialité (Chimie, Biologie, Mécanique, Matériaux, Système d’information, Electricité, Electronique,…) aux cotés des équipes de nos clients.
Il existe plusieurs types de subventions à l’innovation : régionales, nationales et européennes, octroyées par différents guichets (la région, BPI, ADEME, DRIRE, COFACE, UBIFRANCE.), qui s’obtiennent en fonction de votre activité, de vos besoins et de la stratégie de développement de votre société.
Les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les rémunérations versées au titre de certains emplois si elles remplissent certaines conditions…
Une entreprise peut demander un avis à l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D ou d’innovation.
La demande peut être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.
Le rescrit porte sur l’éligibilité du projet de R&D ou d’innovation et l’avis n’exclut pas un contrôle sur les éléments comptables de la déclaration CIR qui sera faite par l’entreprise.
La demande de rescrit s’effectue soit auprès :
l’administration fiscale
la DRRT
l’ANR
La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis est réputé favorable et opposable lors d’un contrôle ultérieur.
Transfert de compétences systématisé
Formation des équipes du Client aux différents dispositifs d’aides
Démarche de sécurisation permanente des crédits d’impôt
Force de proposition permanente
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Nous ferons de notre mieux pour vous apporter des réponses à toutes vos attentes.