Actualités du crédit d'impôt recherche 2021

Selon la publication du CEDEF (Centre de documentation Économie Finances), les modifications apportées au crédit d'impôt recherche sont commentées dans le Bofip, la liste des modifications est indiquée dans la publication du 13 juillet 2021 du Bofip. Parmi ces évolutions figure l'obligation pour les organismes de recherche d'avoir un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche afin que le commanditaire puisse bénéficier du CIR pour la recherche demandée, comme expliqué dans le BOI-BIC-RICI-10-10-20-30.

La publication sur les aménagements du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation du Bofip explicite les seuils, les taux et les modalités de calcul des dépenses de recherche, mentionnés dans les lois finances pour 2020 et pour 2021. 13 juillet 2021.

Le décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 précise les modalités de délivrance de l'agrément que doivent avoir les organismes de recherche et les experts scientifiques ou techniques pour que les entreprises donneuses d’ordre bénéficient du crédit d’impôt recherche au titre de leurs dépenses de recherche externalisées.

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